# Devis et contrat de prestation de nettoyage Modèle CAREZY Clean, version du 6 octobre 2026. À compléter et faire accepter par les parties avant la prestation. Ce document téléchargé ne constitue ni une signature ni une preuve de contrat conclu. ## Parties Client : [dénomination, forme juridique, adresse, SIRET, TVA, représentant et fonction] Prestataire : [dénomination ou nom professionnel, statut, adresse, SIRET, TVA, représentant] Contacts opérationnels : [noms, emails et téléphones] Référence CAREZY : [mission] | Référence devis : [numéro] | Émission : [date] | Offre valable jusqu’au : [date] CAREZY LABS assure la mise en relation. Ce contrat de nettoyage lie le client et le prestataire ; CAREZY n’est pas le prestataire de nettoyage ni le signataire de ce contrat. ## Locaux et prestation Adresse privée du site : [adresse, bâtiment et étage] Type de locaux et surface : [type] | [surface en m²] Date de début et fin ou période couverte : [dates] Fréquence, nombre de passages et horaires : [détails] Tâches incluses, quantités et résultat attendu : [liste précise] Zones et tâches exclues : [liste] Produits, matériel, consommables, eau et électricité fournis par : [partie et détail] Évacuation des déchets : [répartition, filière et exclusions] Accès, badges, clés, alarmes, contact sur place : [modalités privées] Risques particuliers et règles de sécurité communiqués au prestataire : [détails] Le démarrage est conditionné à la communication des consignes de sécurité et aux mesures de prévention applicables au site. Les parties établissent les documents de prévention requis selon les risques et la réglementation applicable. ## Prix et règlement Détail par prestation : [désignation, quantité, unité, prix unitaire HT] Total HT : [montant] | TVA : [taux et montant ou mention d’exonération applicable] | Total TTC : [montant] Acompte : [montant ou aucun] | Échéance du solde : [date ou délai conforme à la loi] Modalité de règlement au prestataire : [mode et coordonnées transmis de façon sécurisée] Escompte : [conditions ou aucun escompte pour paiement anticipé] Pénalités de retard entre professionnels : taux de refinancement de la BCE applicable majoré de 10 points. Indemnité forfaitaire légale de recouvrement : 40 €, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire justifiée lorsque les frais dépassent ce montant, dans les conditions légales. Le paiement de la prestation est effectué directement au prestataire. Les frais CAREZY du prestataire sont distincts et ne constituent pas un supplément à facturer au client sans son accord. Aucun travail supplémentaire ne peut être facturé sans un avenant accepté avant son exécution. ## Annulation, report et empêchement Délai de prévenance convenu : [délai] Frais éventuels du prestataire : [aucun ou barème précis, déclenchement, montant et plafond] CAREZY ne facture aucun frais d’annulation. Aucun frais prestataire non annoncé et accepté dans le devis ne peut être ajouté après coup. En cas d’empêchement, la partie concernée informe l’autre rapidement. Le report ou le remplacement nécessite un accord ; le client n’est pas tenu d’accepter un intervenant non autorisé. ## Exécution et contrôle Le prestataire organise son activité de manière indépendante, fournit les moyens convenus et reste responsable de ses intervenants. Toute sous-traitance doit être compatible avec les exigences de sécurité, de confidentialité et les autorisations convenues avec le client. Assurance RC professionnelle : [assureur, référence, période et activités couvertes] Documents professionnels vérifiés : [immatriculation, assurance, vigilance et dates] Pour un contrat global d’au moins 5 000 € HT, le donneur d’ordre procède aux vérifications de vigilance requises à la conclusion puis tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution. Après intervention, le client peut consigner les réserves : [canal et délai convenu, sans renonciation aux droits légaux]. Les parties recherchent une correction adaptée. La validation d’un statut dans CAREZY ne vaut pas renonciation aux recours. ## Confidentialité et données Les clés, codes, documents, coordonnées et informations observées dans les locaux restent confidentiels. Le prestataire ne prend ni ne publie de photo permettant d’identifier une personne ou un document confidentiel sans autorisation appropriée. Les accès sont limités aux personnes habilitées et restitués à la fin du contrat. Chaque partie traite les coordonnées nécessaires à sa relation contractuelle sous sa responsabilité. Si une mission implique le traitement de données personnelles pour le compte du client, les parties définissent leurs rôles et concluent, lorsque nécessaire, une annexe conforme à l’article 28 du RGPD avant ce traitement. Une simple présence dans les locaux ne permet pas de présumer ce rôle. ## Durée et fin du contrat Prestation ponctuelle : fin après l’exécution convenue et le règlement des obligations restantes. Prestation régulière : [durée, éventuel renouvellement, préavis et conditions de résiliation expressément convenus]. Les périodes supplémentaires font l’objet d’un enregistrement distinct dans CAREZY. Un manquement est signalé par écrit. Sauf urgence ou impossibilité, les parties conviennent d’un délai raisonnable de correction. Les sommes dues pour les prestations réalisées restent exigibles. ## Droit applicable et accord Droit français. Les parties tentent une résolution amiable avant de saisir la juridiction compétente selon les règles applicables. Aucune clause ne limite les droits impératifs. Annexes acceptées : [cahier des charges, plan de prévention, conditions propres au site] Client : [nom, fonction, date, signature et bon pour accord] Prestataire : [nom, fonction, date, signature] Chaque partie conserve la même version du devis, ses annexes et la preuve d’acceptation. Une attribution dans l’interface CAREZY ne remplace pas la signature de ce document.