# Conditions d’abonnement Pro CAREZY Clean Projet contractuel, version du 6 octobre 2026. Offre indisponible à la souscription. Ce texte prépare le lancement ; il ne crée aucun abonnement ni prélèvement. ## Parties et service CAREZY LABS, SAS au capital de 1 000 €, SIREN 105 795 934, 43 boulevard Auguste Blanqui, 75013 Paris. Contact : contact@carezy.fr. Abonné : [identité professionnelle, SIRET, adresse, représentant habilité, email de facturation] Pro comprend les fonctions de la formule à la mission et un taux de commission réduit. L’abonnement ne garantit ni mission, ni chiffre d’affaires, ni priorité de sélection. Les vérifications professionnelles et critères d’éligibilité restent applicables. ## Prix 19 € HT par mois, plus une commission de 2 % du montant HT accepté des missions terminées couvertes par la formule. La TVA applicable s’ajoute. La formule sans abonnement reste à 5 %. La formule Pro Plus à 39 € HT et 0 % reste une proposition distincte, non souscriptible. Elle n’est pas activée par ce contrat. ## Activation et renouvellement À l’ouverture effective du service, l’abonné recevra le récapitulatif du prix, de la TVA, du total à payer, de la date de début, de la prochaine échéance et du moyen de paiement. L’activation nécessite son accord explicite et une confirmation du paiement. Aucun abonnement ne sera activé rétroactivement. Durée d’un mois, renouvelée mensuellement, sans engagement annuel. L’accès court jusqu’à la fin de la période payée. La facture et la confirmation sont transmises à l’adresse de facturation. ## Commissions Le taux applicable est fixé et enregistré lors de l’attribution de la mission. Un changement de formule ne modifie pas les frais déjà acceptés. La commission est due après la fin de la mission, sur la base et la période convenues. La facture de commission est distincte du paiement de la prestation par le client et peut être séparée de la facture d’abonnement. Toute correction de montant ou annulation fait l’objet d’un examen ; un avoir est émis lorsque nécessaire. Aucun statut de suivi ne tient lieu de facture. ## Résiliation et paiement La résiliation, disponible depuis le compte à l’ouverture du service, arrête le prochain renouvellement. Une confirmation indique la date de fin. Aucun nouveau mois n’est facturé après cette date. L’abonnement reste utilisable jusqu’à l’échéance payée ; aucun remboursement au prorata n’est prévu pour une résiliation ordinaire, sans limiter les droits légaux. En cas d’échec de paiement, l’abonné est informé et invité à régulariser. Aucune nouvelle attribution ne bénéficie du taux Pro sans abonnement actif ; les taux déjà enregistrés restent inchangés. Les conditions de suspension et la date de fin sont communiquées par écrit. Les moyens de paiement, le prestataire de paiement et la procédure de gestion des échéances seront indiqués avant toute souscription. Aucune donnée de carte ne sera stockée directement par CAREZY. ## Évolution du tarif et responsabilités Toute modification du prix ou du service est annoncée au moins 30 jours avant son application à un renouvellement. L’abonné peut résilier avant cette échéance. Aucune hausse rétroactive ne s’applique à une période déjà payée ni à une commission acceptée. CAREZY assure la mise en relation et le suivi de la plateforme. Le professionnel reste indépendant et responsable de ses prestations et contrats clients. La suppression du compte ne supprime pas les obligations déjà nées. ## Données et litiges La politique de confidentialité décrit les traitements nécessaires au compte, à la facturation et au paiement. Les données contractuelles utiles sont conservées selon les obligations légales ; les données inutiles sont supprimées selon la procédure RGPD. Contact pour toute réclamation : contact@carezy.fr. Droit français et juridictions compétentes selon la loi, après tentative de résolution amiable. ## Conditions de lancement Avant activation : compte de paiement CAREZY LABS validé, TVA et facturation vérifiées, preuve d’acceptation conservée côté serveur, gestion des notifications de paiement, résiliation et avoirs testée. Ce projet doit être validé avant commercialisation.